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Notariat & droit

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Lire la suite à propos de l’article Droit de préemption parcelle boisée : règles, risques et solutions

Droit de préemption parcelle boisée : règles, risques et solutions

  • Publication publiée :8 mai 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes

Droit de préemption sur parcelle boisée : ce que vous devez savoir Vous envisagez de vendre une parcelle boisée ?…

Continuer la lectureDroit de préemption parcelle boisée : règles, risques et solutions
Lire la suite à propos de l’article Droit du locataire d’un garage : Guide complet pour protéger vos intérêts

Droit du locataire d’un garage : Guide complet pour protéger vos intérêts

  • Publication publiée :21 avril 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes/Solutions de logement spécifiques

Louer un garage peut sembler simple, mais connaissez-vous réellement vos droits en tant que locataire de cet espace? La location…

Continuer la lectureDroit du locataire d’un garage : Guide complet pour protéger vos intérêts
Lire la suite à propos de l’article Sous louer une place de parking : Les droits du locataire et du propriétaire

Sous louer une place de parking : Les droits du locataire et du propriétaire

  • Publication publiée :19 avril 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes/Solutions de logement spécifiques

Vous disposez d'une place de parking avec votre location mais vous ne l'utilisez pas ? La sous-location d'une place de…

Continuer la lectureSous louer une place de parking : Les droits du locataire et du propriétaire
Lire la suite à propos de l’article Comment gérer efficacement les loyers impayés ?

Comment gérer efficacement les loyers impayés ?

  • Publication publiée :14 avril 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes

La gestion de loyers impayés est un défi fréquent pour les propriétaires-bailleurs. Que l'on soit novice ou expérimenté dans la…

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Lire la suite à propos de l’article Comprendre la succession après le décès du deuxième parent : usufruit et droits de succession

Comprendre la succession après le décès du deuxième parent : usufruit et droits de succession

  • Publication publiée :5 avril 2025
  • Post category:Successions & séparations

Lorsqu'un second parent quitte ce monde, nombreuses sont les questions qui se posent quant à la répartition des biens et…

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Lire la suite à propos de l’article Ma mère veuve veut vendre sa maison : conseils et démarches à suivre

Ma mère veuve veut vendre sa maison : conseils et démarches à suivre

  • Publication publiée :4 avril 2025
  • Post category:Successions & séparations

Lorsqu'une personne proche devient veuve, la vente de la maison familiale peut parfois s'imposer comme une nécessité. Que ce soit…

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Lire la suite à propos de l’article Achat en indivision avec usufruit : guide complet pour protéger vos droits immobiliers

Achat en indivision avec usufruit : guide complet pour protéger vos droits immobiliers

  • Publication publiée :3 avril 2025
  • Post category:Successions & séparations

L'achat en indivision avec usufruit peut paraître complexe au premier abord. Comment s'assurer que vos droits immobiliers restent bien protégés…

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Lire la suite à propos de l’article Location non déclarée : risques, sanctions et recours pour propriétaire et locataire

Location non déclarée : risques, sanctions et recours pour propriétaire et locataire

  • Publication publiée :2 avril 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes

La location non déclarée par un propriétaire - une pratique risquée aux conséquences souvent sous-estimées, tant pour le bailleur que…

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Lire la suite à propos de l’article Comprendre les consultations gratuites chez le notaire : ce que vous devez savoir

Comprendre les consultations gratuites chez le notaire : ce que vous devez savoir

  • Publication publiée :31 janvier 2025
  • Post category:Aides sociales & logement/Droit immobilier & actes

Les consultations gratuites chez le notaire sont une opportunité souvent méconnue qui permet à chacun de bénéficier d’informations juridiques fiables…

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Lire la suite à propos de l’article Comment effectuer une donation à un tiers sans lien de parenté ?

Comment effectuer une donation à un tiers sans lien de parenté ?

  • Publication publiée :29 janvier 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes/Fiscalité du patrimoine/Successions & séparations

Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant est un geste généreux, que vous envisagez peut-être pour aider un…

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Lire la suite à propos de l’article Comprendre et bénéficier des frais de notaire réduits

Comprendre et bénéficier des frais de notaire réduits

  • Publication publiée :27 janvier 2025
  • Post category:Budget & gestion personnelle/Droit immobilier & actes/Financement immobilier

L'achat immobilier est un projet d'envergure qui nécessite une planification précise, notamment en ce qui concerne les frais de notaire.…

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Lire la suite à propos de l’article Comprendre le rôle du formaliste en droit des sociétés

Comprendre le rôle du formaliste en droit des sociétés

  • Publication publiée :24 janvier 2025
  • Post category:Carrière notariale/Emploi & formations dans le notariat

Le formaliste en droit des sociétés, c’est un peu comme un guide qui vous aide à naviguer dans le dédale…

Continuer la lectureComprendre le rôle du formaliste en droit des sociétés
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