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Droit immobilier & actes

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Lire la suite à propos de l’article Mandant et mandataire : comprendre le fonctionnement du contrat de mandat

Mandant et mandataire : comprendre le fonctionnement du contrat de mandat

  • Publication publiée :15 juin 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes

Lorsqu’il s’agit de gérer les intérêts d’une autre personne, de signer des actes juridiques au nom d’autrui ou simplement d’assurer…

Continuer la lectureMandant et mandataire : comprendre le fonctionnement du contrat de mandat
Lire la suite à propos de l’article Tout savoir sur la clause de non-concurrence dans le contrat de travail

Tout savoir sur la clause de non-concurrence dans le contrat de travail

  • Publication publiée :14 juin 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes

La clause de non-concurrence s’invite souvent dans les discussions au moment de signer un contrat de travail, mais aussi lors…

Continuer la lectureTout savoir sur la clause de non-concurrence dans le contrat de travail
Lire la suite à propos de l’article Location terrain agricole : Bail rural en France

Location terrain agricole : Bail rural en France

  • Publication publiée :12 juin 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes

La location d’un terrain agricole soulève souvent des interrogations légitimes, notamment sur les cadres juridiques, les modalités financières et les…

Continuer la lectureLocation terrain agricole : Bail rural en France
Lire la suite à propos de l’article Comment déclasser un terrain agricole : démarches, pièges et conseils

Comment déclasser un terrain agricole : démarches, pièges et conseils

  • Publication publiée :12 juin 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes

Vous rêvez de construire sur votre terrain agricole, mais le classement en zone A du PLU vous bloque ? Déclasser…

Continuer la lectureComment déclasser un terrain agricole : démarches, pièges et conseils
Lire la suite à propos de l’article Promesse de bail agricole : valeur et sécurité

Promesse de bail agricole : valeur et sécurité

  • Publication publiée :10 juin 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes

Vous envisagez de louer ou de mettre en location un terrain agricole ? La promesse de bail agricole est un…

Continuer la lecturePromesse de bail agricole : valeur et sécurité
Lire la suite à propos de l’article Droit de préemption parcelle boisée : règles, risques et solutions

Droit de préemption parcelle boisée : règles, risques et solutions

  • Publication publiée :8 mai 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes

Droit de préemption sur parcelle boisée : ce que vous devez savoir Vous envisagez de vendre une parcelle boisée ?…

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Lire la suite à propos de l’article Droit du locataire d’un garage : Guide complet pour protéger vos intérêts

Droit du locataire d’un garage : Guide complet pour protéger vos intérêts

  • Publication publiée :21 avril 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes/Solutions de logement spécifiques

Louer un garage peut sembler simple, mais connaissez-vous réellement vos droits en tant que locataire de cet espace? La location…

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Lire la suite à propos de l’article Sous louer une place de parking : Les droits du locataire et du propriétaire

Sous louer une place de parking : Les droits du locataire et du propriétaire

  • Publication publiée :19 avril 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes/Solutions de logement spécifiques

Vous disposez d'une place de parking avec votre location mais vous ne l'utilisez pas ? La sous-location d'une place de…

Continuer la lectureSous louer une place de parking : Les droits du locataire et du propriétaire
Lire la suite à propos de l’article Comment gérer efficacement les loyers impayés ?

Comment gérer efficacement les loyers impayés ?

  • Publication publiée :14 avril 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes

La gestion de loyers impayés est un défi fréquent pour les propriétaires-bailleurs. Que l'on soit novice ou expérimenté dans la…

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Lire la suite à propos de l’article Location non déclarée : risques, sanctions et recours pour propriétaire et locataire

Location non déclarée : risques, sanctions et recours pour propriétaire et locataire

  • Publication publiée :2 avril 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes

La location non déclarée par un propriétaire - une pratique risquée aux conséquences souvent sous-estimées, tant pour le bailleur que…

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Lire la suite à propos de l’article Comprendre les consultations gratuites chez le notaire : ce que vous devez savoir

Comprendre les consultations gratuites chez le notaire : ce que vous devez savoir

  • Publication publiée :31 janvier 2025
  • Post category:Aides sociales & logement/Droit immobilier & actes

Les consultations gratuites chez le notaire sont une opportunité souvent méconnue qui permet à chacun de bénéficier d’informations juridiques fiables…

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Lire la suite à propos de l’article Comment effectuer une donation à un tiers sans lien de parenté ?

Comment effectuer une donation à un tiers sans lien de parenté ?

  • Publication publiée :29 janvier 2025
  • Post category:Droit immobilier & actes/Fiscalité du patrimoine/Successions & séparations

Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant est un geste généreux, que vous envisagez peut-être pour aider un…

Continuer la lectureComment effectuer une donation à un tiers sans lien de parenté ?
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